Statuts de l’association ENSEMBLE

TITRE UN

Forme — Objet — Moyens — Dénomination — Siège — Durée

Article 1 : Forme

Ensemble est une association sans but lucratif créée le 5 juin 1981 et régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Les statuts sont modifiés dans les conditions ci-après.

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de promouvoir toute action permettant d’améliorer les conditions de vie et le degré d’autonomie des personnes, sujettes à des troubles psychologiques ou mentaux.

Article 3 : Moyens

Pour la réalisation de son objet, l’association aura recours selon les besoins à :

• des locaux mobilisés soit par location, soit par acquisition,
• des personnels salariés et bénévoles,
• des financements publics et privés,
• des coopérations ponctuelles, renforcées ou structurelles avec tout organisme public ou privé,
• des participations institutionnelles dans la gestion d’autres organismes privés,

Article 4 : Dénomination

La dénomination est association Ensemble

Article 5 : Siège

Son siège est situé 1 rue du Docteur Archambault, BP11010, 54521, Laxou Cedex. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

Article 6 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE DEUX

Membres de l’association

Article 7 : Membres

Les membres adhérents sont :

• soit des personnes physiques dont les candidatures ont été validées par le bureau,
• soit des personnes morales dont les candidatures ont été validées par le conseil d’administration.

Le statut de salarié ou de prestataire à titre onéreux de l’association ou de conjoint d’un salarié ou de prestataire à titre onéreux de l’association est incompatible avec la qualité de membre ou de représentant d’une personne morale adhérente.

Article 8 : Cotisations

L’assemblée générale ordinaire fixe, chaque année, sur proposition du conseil d’administration, le montant de la cotisation annuelle de l’année civile suivante.

Les cotisations annuelles doivent être payées, au plus tard, pour le 31 décembre qui précède l’année de référence.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre adhérent de l’association se perd par :

• la démission,
• le non-versement de la cotisation annuelle dans les délais impartis,
• par décision du conseil d’administration après avis du bureau pour motif grave de nature à compromettre l’action ou l’image de l’association.

Article 10 - responsabilité des administrateurs et membres de l’association

Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’’un administrateur ou, a fortiori, un membre de l’association, puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sauf faute personnelle caractérisée et grave, susceptible d’entraîner à l’encontre du responsable de l’acte une action en comblement de passif.

TITRE TROIS

Organes statutaires délibérantes - président

Article 11 : Les assemblées générales

11.1 : Composition

L’assemblée générale est composée des membres de l’association à jour de leur cotisation.

Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre lequel ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs en sus de sa propre voix.

1.1.2 : Assemblée générale ordinaire

Elle est réunie au moins une fois chaque année afin de se prononcer sur l’activité réalisée, sur les comptes de l’exercice écoulé, de procéder aux élections au conseil d’administration et de traiter tout autre point de l’ordre du jour.

Elle définit la politique associative et, par conséquent, est amenée à approuver le projet associatif proposé par le conseil d’administration ainsi que ses évolutions.

1.1.3 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est réunie pour toute modification des statuts et projet de dissolution de l’association.

11.4 : Convocation

L’assemblée générale qu’elle soit qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire est convoquée par le président après avis du bureau.

Elle peut être réunie à tout autre moment avec un ordre du jour précis préétabli, soit à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration, soit à la demande d’un tiers au moins des membres de l’association, ceux-ci ayant transmis préalablement leur demande écrite au président.

La convocation avec l’ordre du jour est communiquée à l’ensemble des membres au moins trois semaines avant la date de la tenue de l’assemblée générale.

11.5 : Quorum, majorité et délibérations

Pour délibérer valablement, les assemblées générales doivent être composées de la moitié des membres présents ou représentés. Il est dressé à cet effet une feuille de présence signée par chaque membre participant et y sont reportés également les pouvoirs de représentation valablement admis.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans un délai compris entre trois semaines et six semaines. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour initial.

L’assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d’impossibilité, par un administrateur délégué par le bureau de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles sont consignées dans un procès verbal validé et signé par le président de séance et le secrétaire de l’association.

Article 12 : le conseil d’administration

12.1 : Composition

Le conseil d’administration est composé au maximum de 21 membres.

12.2 : Election, renouvellement

Sont éligibles les membres adhérents ayant plus d’une année civile de cotisation.

La durée des fonctions des membres élus du conseil d’administration est de trois ans. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Si lors de l’approbation des présents statuts, le nombre de membres est supérieur à 21, les membres élus dans le cadre des précédents statuts le restent jusqu’au terme de leurs mandats respectifs. Dans ce cas, les élections annuelles de renouvellement devront permettre de revenir à 21 membres dans un délai de deux années. Le bureau est chargé d’en arrêter les modalités.

Les fonctions de membre du conseil d’administration cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à 5 réunions consécutives au conseil d’administration.

En cas de vacance d’un ou plusieurs de ses membres, le conseil d’administration peut pourvoir, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des membres du conseil d’administration ainsi désignés prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Si la ratification par l'assemblée générale n'était pas obtenue, les délibérations prises par le conseil d’administration et les actes accomplis durant le mandat de l‘administrateur coopté n'en seraient pas moins valides.

12.3 : Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres. Les convocations sont transmises aux membres du conseil d’administration au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

Pour délibérer valablement, le conseil d’administration doit être composé de la moitié des membres présents ou représentés. Il est dressé à cet effet une feuille de présence signée par chaque membre participant et y sont reportés également les pouvoirs de représentation valablement admis, chaque membre présent ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs.

Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours. Lors de cette seconde réunion, il délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour initial.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles sont consignées dans un procès verbal rédigé par le secrétaire, ou le secrétaire adjoint et approuvé à la séance suivante.

Le président peut demander des participations aux séances du conseil d’administration à titre consultatif.

12.4 : Pouvoir du conseil d’administration

Le conseil d’administration exerce une mission de contrôle de la gestion associative et d’un pouvoir d’intervention et de proposition dans la définition de la stratégie politique et de communication de l’association, ainsi :

• Il nomme chaque année parmi les administrateurs lors du premier conseil d’administration qui suit l’assemblée générale ordinaire, les membres du bureau et les mandats de chacun d’entre-eux
• Il approuve le budget prévisionnel consolidé de l’association.
• il contrôle les comptes annuels avant approbation par l’assemblée générale
• il approuve le règlement intérieur de l’association
• Il se prononce sur les projets d’acquisitions ou cessions immobiliers nécessaires aux activités de l’association et décide de contracter les emprunts nécessaires à ces acquisitions et aux éventuels travaux s’y afférant.

Les mandats des membres du conseil d’administration sont effectués à titre gratuit sauf remboursements de frais.

Article 13 : Le bureau

13.1 : Composition

Le bureau est composé au maximum de 7 membres dont :

• un président et éventuellement un vice-président
• un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint,
• un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

13.2 : Nomination

Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration pour un mandat d’un an renouvelable. Il attribue les mandats de chacun (président, trésorier, secrétaire).

13.3 : Pouvoir

Le bureau est habilité à prendre toutes décisions dans la limite de leur conformité aux orientations du conseil d’administration et assiste le président dans la mise en œuvre de ses attributions.

13.4 : Fonctionnement

Le bureau se réunit au moins six fois par an sur convocation du président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres.

Pour délibérer valablement, le bureau doit être composé de la moitié des membres présents ou représentés. Il est dressé à cet effet une feuille de présence signée par chaque membre participant et y sont reportés également les pouvoirs de représentation valablement admis, chaque membre présent ne pouvant être porteur que d’un seul pouvoir.

Si le quorum n’est pas atteint, le bureau est convoqué à nouveau. Lors de cette seconde réunion, il délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour initial.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles sont consignées dans un procès verbal rédigé par le secrétaire et approuvé à la séance suivante. En cas d’égalité de vote, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : Le président

Le président assure la gestion quotidienne de l’association dans le cadre des délégations qui lui sont consenties et notamment :

• il convoque l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration et le bureau. Il fixe les ordres du jour, préside les séances et veille à la rédaction des procès verbaux ;
• il exécute les décisions arrêtées par l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau ;
• il dispose du pouvoir de représentation légale de l’association dans tous les actes de la vie civile tant judiciaires qu’extrajudiciaires et possède tous pouvoirs pour l’engager ;
• il assure l’exécution de toutes les formalités et mesures relevant du fonctionnement associatif ;
• il ordonnance les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leur exécution ;
• Il recrute les salariés de l’association ;
• Il veille au respect des engagements pris par l’association et au bon accomplissement des actions qui sont confiées à l’association notamment par les pouvoirs publics ;
• Il veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité et à tout autre obligation réglementaire ;
• Il établit et présente chaque année le rapport moral et d’orientation à l’assemblée générale ordinaire et fait établir sous son autorité le rapport annuel d’activité et le rapport financier de l’exercice écoulé ;

Le président peut déléguer tout ou partie de ses obligations et prérogatives à des membres du bureau et au directeur salarié de l’association. Ces délégations sont nécessairement écrites et précises quant à leurs objets et à leurs durées et prendra la forme pour le directeur salarié d’une délégation unique de délégation.

TITRE QUATRE

Dissolution – Formalités

Article 15 : Dissolution et dévolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs, membres du conseil d’administration, qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant prioritairement un objet similaire.

Article 16 : Formalités

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la réglementation en vigueur.

Statuts approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2015

(chaque page paraphée)

Le président

Christophe GERARDOT

La secrétaire

Christine BETSCHER